Intervention de Dominique Orliac

Dans notre pays, entre 1965 et 1995, l'amiante a été responsable de la mort de plus de 35 000 personnes. Le pire est devant nous, puisque 60 000 à 100 000 décès par cancer broncho-pulmonaire sont prévisibles d'ici à 2026. On peut parler d'une véritable catastrophe aux multiples conséquences humaines, sanitaires et sociales.

Même si, depuis les années 1960, les risques étaient connus, l'interdiction de l'amiante ne date que de 1997. Aujourd'hui, l'enjeu se situe davantage dans la prévention des risques, qui doit être véritablement effective et efficace. La création, en 2006, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, est une conséquence directe de la crise et du scandale de l'amiante.

Il convient désormais, comme le souligne à juste titre notre rapporteur spécial, de bien clarifier la place et le rôle de cette agence au sein de notre système sanitaire de prévention et d'alerte. Dans son excellent rapport, Bruno Le Maire en convient et regrette que « l'AFSSET peine à trouver sa place ». Or, pour que cette agence puisse remplir correctement sa mission de veille sanitaire, il faut non seulement lui donner toute sa place, mais aussi, et ce n'est pas sans rapport, lui procurer les moyens humains et financiers dont elle a besoin. Ce projet de loi de finances se situe, une nouvelle fois, en deçà du nécessaire puisqu'il ne dote l'AFSSET que d'une centaine d'employés et d'un budget de 3 millions d'euros, alors que ses champs d'intervention se sont élargis bien au-delà de la seule question de l'amiante. Quelle est donc l'ambition de ce gouvernement pour l'AFSSET ?

Parallèlement à la création de l'AFSSET, l'ampleur de la catastrophe sanitaire de l'amiante a donné naissance au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Mais le FIVA ne permet pas aujourd'hui d'assurer une juste et rapide réparation des personnes touchées. En outre, les contentieux ne cessent d'augmenter et les procédures demeurent lourdes et complexes.

Madame la ministre, j'ai deux questions à vous poser. Envisagez-vous de revoir l'organisation même d'un système d'indemnisation qui s'avère défaillant ? Les victimes professionnelles de l'amiante étant imposées sur l'allocation destinée à les dédommager d'un empoisonnement – ce qui est contraire à la législation sur les pensions, les indemnités et les allocations versées aux victimes d'accidents du travail –, comptez-vous mettre un terme à cette injustice ?