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Intervention de Gérard Hamel

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Hamel :

Il convient de permettre à la mission interministérielle d'inspection du logement social d'exercer son contrôle sur les associations de gestion.

(L'amendement n° 31 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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