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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendements 523 712 829

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 979 rectifié , 523 et 712 deuxième rectification tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 31 .

La parole est à M. Gérard Hamel.

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