Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendements 523 712 829

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Avis favorable.

(Les amendements nos 834 , 833 , 828 et 829 sont retirés.)

(Les sous-amendements nos 1077 à 1084 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 297 , sous-amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion