Intervention de Michel Barnier

Monsieur Chassaigne, il est deux heures du matin et nous sommes tous en grande forme : je veux bien que nous engagions un débat sur la future politique agricole commune, mais nous aurons bientôt d'autres rendez-vous à ce sujet. Dès aujourd'hui, l'ancien élu montagnard que je suis, vous promet de veiller à renforcer la place de l'élevage extensif et le soutien à l'herbe au cours des futures évolutions de la PAC.

Le paquet « hygiène » confirme la responsabilité première des opérateurs en termes de garanties sanitaires des produits qu'ils mettent sur le marché. Il normalise également la qualité et la quantité des contrôles. Je vous confirme par ailleurs que les importations vers l'Union européenne sont soumises aux mêmes exigences que les productions internes. À la demande du chef de l'État, nous avons été intransigeants sur ce point dans nos négociations avec nos partenaires.

L'Office alimentaire et vétérinaire est chargé par les États membres d'assurer ces missions de contrôle ; on en compte, dans ce cadre, plus de cinquante chaque année. L'intégralité des lots importés est contrôlée par les services vétérinaires aux postes d'inspection aux frontières, comme le prévoit la réglementation communautaire. En France, près de 66 000 lots de produits animaux sont contrôlés chaque année. Le taux de refus s'élève à un pour deux cents lots contrôlés, ce qui montre la nécessité d'une vigilance permanente. Près de 9 000 lots d'animaux vivants sont également contrôlés tous les ans et le taux de refus observé est de 1,5 sur deux cents lots.

Je vous remercie de votre question, monsieur le député, car elle me permet de réaffirmer que nous resterons intransigeants et veillerons tout particulièrement au contrôle à nos frontières des produits ou des animaux importés – vous évoquiez les pays d'Amérique latine –, qui doivent respecter les normes que nous imposons à nos propres producteurs.