Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'amendement de M. Piron vise, je le rappelle, à la fois la location privée et la location sociale et propose d'établir un partage à parts égales, 50-50, pour une durée maximum de quinze ans. Un tel partage est peut-être valable pour le parc privé, mais il n'en va pas de même pour le parc social.

Pour les bailleurs sociaux, il n'y aura pas partage à 5050 des bénéfices induits puisqu'ils seront conduits pour la plupart, notamment pour la réalisation de réseaux lourds de chauffage en géothermie, d'emprunter sur plus de quinze ans. S'ils empruntent sur vingt-cinq ou trente ans, le partage sera limité aux quinze premières années , puis nul les dix ou quinze années suivantes.