Intervention de André Chassaigne

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous avez assigné à la mission « Sécurité sanitaire » des objectifs louables auxquels nous ne pouvons que souscrire. Et le montant des crédits de paiement – 712 millions d'euros – est loin d'être négligeable.

Mais, là où le bât blesse, c'est que les choix mis en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune étranglent nos zones d'élevage extensif, comme le bassin allaitant pour l'élevage bovin ou la région PACA pour l'élevage ovin. Elles sont pourtant, avec leurs labels et leurs AOC, le berceau sanitaire de nos productions agricoles.

Comment votre souhait de promouvoir des modes de production respectueux de la santé et de l'environnement peut-il s'accommoder des restrictions du soutien public à l'élevage extensif comme dans le cas de la nouvelle prime herbagère agro-environnementale ?

Votre volonté affichée de contrôler les importations des pays tiers restera un voeu pieux si ne sont pas strictement limitées les importations massives en provenance de Nouvelle-Zélande de viandes ovines dont on sait que la qualité sanitaire est loin d'être irréprochable – contrairement aux productions de nos éleveurs, très souvent labellisées, au prix d'efforts colossaux sur la traçabilité.

Quant à l'entrée massive sur le marché européen du boeuf brésilien et argentin, qui contribue à la chute des cours et aux difficultés de nos éleveurs, comme ceux du Massif central, territoire de l'excellence reconnu sur la planète entière pour la qualité de ses viandes.

Depuis 2006, l'agriculture européenne est soumise à la mise en oeuvre du paquet « hygiène » ou general food law. Les produits importés sont en conséquence théoriquement soumis aux normes imposées aux productions intérieures. Pouvez-vous me préciser comment est mise en oeuvre cette directive européenne, notamment pour les importations de viande ? Quelles garanties les consommateurs ont-ils que les importations respectent un cahier des charges comportant des exigences similaires à celles qui s'appliquent aux productions nationales et européennes ? Quelles garanties ont-ils qu'un contrôle effectif est bien assuré aux frontières ? Les propos du Président de la République que vous avez rapportés, monsieur le ministre, laissent entendre que les contrôles sanitaires aux frontières ne sont pas effectués actuellement comme ils devraient l'être.