Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendements 239 522 706
Michel Piron, rapporteur de la commission des :Madame la ministre, le décret ne permet de récupérer qu'une partie des charges en fonction des prestations fournies, soit à concurrence de 75 %, soit à concurrence de 40 %, « lorsque le gardien ou le concierge n'assure, conformément à son contrat de travail, que l'une ou l'autre des deux tâches » si je lis bien l'article 1er.
Notre amendement nous semblant plus complet, je le maintiens.
