Intervention de Christine Boutin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendements 239 522 706
Christine Boutin, ministre du logement :
J'en demande le retrait car leur adoption irait à l'encontre de ce que nous avons obtenu à travers le décret 2008-411, entré en vigueur le 1er janvier dernier. Mais peut-être leurs auteurs n'ont-ils pas eu connaissance de ce texte ? Je rappelle qu'il est le résultat d'une longue concertation entre tous les partenaires, qui n'a rien eu de simple, et qu'il respecte la situation et les intérêts des parties.
