Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 38, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 519 , portant article additionnel après l'article 38.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion