Amendement N° 519 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Après l'article 38
Un rapport analysant les incidences de la politique du logement sur l'accompagnement social des publics en difficulté et les politiques d'insertion est transmis au Parlement avant le 30 décembre 2010.
Exposé Sommaire :
Le droit au logement opposable récemment voté et les dispositions du présent projet de loi définissent plusieurs mesures ayant des incidences directes sur l'accompagnement social des personnes en difficulté.
La superposition des différents textes de loi mérite à l'évidence que soit mené un bilan de l'ensemble de ces mesures afin de mieux analyser les politiques d'aide sociale engagées auprès des plus fragiles ainsi que l'effort financier consenti par les acteurs territoriaux.
Tel est l'objet de cet amendement.
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