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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 38, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

À l'article 38, je suis saisie par la commission d'un amendement de précision, n° 230 rectifié.

(L'amendement n° 230 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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