Amendement N° 230 rectifié (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« 3° L'établissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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