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Amendement N° 230 rectifié (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 6 :

« 3° L'établissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ; ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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