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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 31, amendements 493 648

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

L'amendement n° 648 est satisfait.

Je suis saisie d'un amendement n° 496 .

La parole est à M. Lionel Tardy.

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