Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 27, amendement 605
Michel Piron, rapporteur de la commission des :Nous sommes favorables au sous-amendement.
S'agissant de l'amendement, la commission avait émis des inquiétudes quant à la sécurité concernant le renouvellement du bail. Aujourd'hui, avec les explications qui viennent d'être données, ces inquiétudes n'ont plus lieu d'être. J'émets donc un avis favorable à titre personnel.
(Le sous-amendement n° 1086 est adopté.)
(L'amendement n° 605 , sous-amendé, est adopté.)
