Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 27, amendement 711
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 711 tombe.
Je suis saisie d'un amendement n°605 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1086 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement.
