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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 27, amendement 711

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Favorable à l'amendement n° 63 rectifié , sous-amendé.

(Le sous-amendement n° 1085 est adopté.)

(L'amendement n° 63 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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