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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 27, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 63 rectifié et 711 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 63 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1085 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié .

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