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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 26, amendement 980

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 980 de M. Piron est rédactionnel.

Le Gouvernement y est favorable.

(L'amendement n° 980 est adopté.)

(L'article 26, amendé, est adopté.)

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