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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons à l'examen de l'article 26.

L'amendement n° 217 de la commission est rédactionnel.

Le Gouvernement y est favorable.

(L'amendement n° 217 est adopté.)

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