Amendement N° 217 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 20 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 21, substituer par deux fois aux mots :
« à des »,
le mot :
« aux ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 21, substituer par deux fois aux mots :
« à des »,
le mot :
« aux ».
Amendement rédactionnel.
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