Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 24 quinquies, amendement 59
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les personnes habitant des locaux impropres à l'habitation ou des logements indignes, insalubres ou dangereux figurent parmi les personnes prioritaires à reloger en application de la loi DALO du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable.
Lorsque le caractère indigne des locaux est avéré, il est indispensable qu'ils ne soient pas loués à nouveau en l'état, qu'ils soient repérés par les différents acteurs locaux et sociaux et qu'ils soient traités.
