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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 24 quater, amendements 58 536 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

La commission est favorable à l'amendement n° 58 , mais s'en remet toutefois au Gouvernement pour trancher ce qui ne constitue qu'une modeste différence de rédaction.

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