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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24 bis, amendement 917

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Retiré.

(L'amendement n° 917 est retiré.)

(L'article 24 bis, amendé, est adopté.)

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