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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 1000

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement spécifique à l'Île-de-France permet au préfet dans le département duquel la commission de médiation a proposé une personne éligible au DALO de demander au représentant de l'État d'un autre département de procéder à la demande. En cas de désaccord, elle est faite par le représentant de l'État au niveau régional.

Le rapprochement entre départements en fonction du lieu de travail de la personne concernée me paraît intéressant. Dans ma ville, par exemple, travaillent beaucoup de personnes, d'origine malienne en particulier, qui demeurent actuellement en Seine-Saint-Denis. Eh bien, je trouverais tout à fait normal que le préfet de Seine-Saint-Denis demande au préfet des Yvelines de bien vouloir accueillir ces personnes dans le cadre de son contingent.

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