Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 1017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Avis défavorable. Il semble que les commissions de médiation n'ont pas vocation à décider des besoins d'aide des fonds de solidarité, qui sont départementaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion