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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 1039

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Dans le cadre des commissions de médiation, cet amendement a pour objet d'améliorer l'information et l'accompagnement social de ceux qui peuvent bénéficier de la loi DALO.

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