Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 531
Michel Piron, rapporteur de la commission des :Les objectifs de cet amendement sont excellents. Toutefois, la commission a estimé que son dispositif était moins convaincant que celui de l'amendement n° 59 rectifié de la commission des affaires culturelles, que nous examinerons après l'article 24 quinquies du projet de loi.
En effet, l'amendement n° 531 ne prend pas en compte le rôle du préfet et des services déconcentrés de l'État. Il ne prévoit pas, non plus, l'information des organismes payeurs des aides au logement, et des observatoires départementaux. Peut-être M. Le Bouillonnec pourrait-il accepter de le retirer au profit de l'amendement n° 59 rectifié .
