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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 23 quater, amendement 601

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Nous sommes d'autant plus favorables à cet amendement qu'il codifie l'article 4 de la loi DALO, voté suite à un amendement de notre groupe, après un long débat. Mais ces dernières semaines, la presse s'est fait l'écho de la difficulté à appliquer l'article car le nombre insuffisant des structures d'hébergement ne permet pas d'offrir à ceux qui veulent y demeurer un accompagnement et des voies de sortie telles que l'article 4 en prévoit. Comment faire pour appliquer vraiment ce dispositif, voté à l'unanimité après un travail en commun dont vous vous souvenez certainement, madame la ministre ? Actuellement, les personnes accueillies en centre d'hébergement en repartent sans pouvoir bénéficier de ce dispositif.

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