Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23 quater, amendement 206
Michel Piron, rapporteur de la commission des :Rédactionnel.
(L'amendement n° 206 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 23 quater, amendé, est adopté.)
