Amendement N° 206 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 23 quater
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au niveau régional »,
les mots :
« dans la région ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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