Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendements 51 674

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement vise à préciser que les résidences hôtelières à vocation sociale, qui sont généralement des résidences privées, ne sont pas destinées aux personnes exigeant un accompagnement important. Elles sont réservées, pour 30 %, à des travailleurs pauvres, qui sont désignées par le préfet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion