Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendement 199
Michel Piron, rapporteur de la commission des :Monsieur Muzeau, je ne résiste pas au plaisir sinon de vous éclairer, du moins de vous rassurer : je n'imagine pas une seconde que les établissements de coopération intercommunale qui sont aujourd'hui à fiscalité propre ne continuent à bénéficier de ressources fiscales. Là-dessus, il n'y a pas l'ombre d'un doute sur l'ensemble de ces bancs !
