Intervention de Michel Piron

Je tiens à vous rassurer, monsieur Goldberg : mes intentions étaient beaucoup plus pures que cela !

Le champ des EPCI est très large. Il recouvre non seulement les communautés urbaines, mais aussi les syndicats d'eau. Soumettre des communes aux obligations d'hébergement au motif qu'elles sont membres d'un grand syndicat d'eau ne nous paraît pas spécialement justifié. Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Ils sont beaucoup plus intégrés que les syndicats. Il est ainsi justifié de soumettre les communes appartenant à de grands EPCI à fiscalité propre à des obligations spéciales en matière d'hébergement.