Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

On verrait que si le volume de l'APL augmente globalement, son montant n'augmente pas pour chacun des locataires. Nous avons besoin, pour légiférer et apprécier la force solvabilisatrice de l'APL, d'avoir connaissance de tous ces éléments. Il faut que le Gouvernement nous communique les éléments propres à apprécier la réalité du processus locatif et l'effet solvabilisateur des APL. C'est le sens de l'amendement n° 527 .