Intervention de Alain Cacheux

Dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbains, nous avons décidé de délier l'appartement du parking, exactement pour la raison que vous venez d'invoquer : des locataires, souvent modestes, ne disposant pas de voiture, payaient pour une place de parking qu'ils n'occupaient pas.

J'ignorais que cela ne s'appliquait pas aux logements construits avant le 5 janvier 1977. Étendre cette mesure qui concerne, depuis plus de trente ans, une bonne partie du parc HLM serait une mesure de justice.

J'ajoute que, bien souvent, les résidences se trouvent dans un tissu urbain dense : il est donc parfaitement possible à l'organisme considéré de louer des places de parking à des personnes extérieures à la résidence. Beaucoup le font, d'ailleurs.

L'amendement n° 908 mérite donc amplement d'être adopté.

Sur les préoccupations d'urbanisme, le problème posé par l'amendement n° 909 est un obstacle très réel à l'occupation des parkings des résidences HLM, notamment à l'individualisation des parkings : s'il n'est pas individualisé, la taxe d'habitation ne s'applique pas. On veut d'un côté inciter les locataires à occuper les places de parking souterraines alors qu'il y a souvent des réticences, des craintes pour la sécurité des véhicules ; on voudrait les voir quitter la voirie. Mais le principal obstacle, c'est la taxe d'habitation, qui est souvent bien supérieure au montant du loyer réclamé par l'organisme. Cet amendement paraît donc bienvenu.