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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendements 702 194 514

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Cet avis vaut-il, madame la ministre, pour l'amendement n° 702 ainsi que pour les amendements identiques nos 194 et 514  ?

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