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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendements 702 194 514

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Dans la mesure où ces amendements identiques neutralisent la baisse des plafonds pour l'accession sociale pour le parc HLM, la commission a émis un avis favorable.

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