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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendements 702 194 514

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 702 , 194 et 514 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194 et 514 sont identiques.

La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 702 .

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