Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Au sujet des amendements identiques, le critère IRL ne présente aucun intérêt pour déterminer le plafond des ressources au-delà duquel on ne peut pas accéder au logement social. La seule référence valable reste le niveau de vie des ménages, le niveau réel de leurs revenus, ce qui n'a rien à voir avec l'indice de revalorisation des loyers. Je ne comprends pas la position du Gouvernement.

Nous avons choisi pour notre part de prendre pour référence l'indice du niveau de vie médian des ménages français dans la mesure où nous nous sommes efforcés de choisir le meilleur critère exprimant la réalité financière des ménages, la réalité de leur pouvoir d'achat. L'IRL ne remplit absolument pas cette condition puisqu'il mesure la hausse des loyers, ce qui n'a rien à voir avec le plafond de ressources.

Si vous deviez persister dans votre rejet de ces amendements, madame la ministre, vous montreriez que votre objectif n'est pas de tenir compte de la situation financière de nos concitoyens.