Intervention de Christine Boutin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendements 511 700 907
Christine Boutin, ministre du logement :
En ce qui concerne l'amendement n° 732 rectifié , il paraît indispensable de prévoir une indexation et il appartient bien sûr au pouvoir législatif de fixer le cap, mais il revient bien au pouvoir exécutif de définir les modalités de la mise en oeuvre des orientations ainsi définies.
Quant aux trois amendements identiques, nous avons décidé – et il s'agit d'une mesure favorable aux locataires –, de retenir l'indice IRL qui est le plus pertinent puisqu'il tient compte en partie du taux d'inflation,…
