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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendements 511 700 907

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 732 rectifié ainsi que sur les amendements identiques nos 511 , 700 et 907  ?

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