Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Vote sur l'ensemble en application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Catherine Vautrin, présidente :En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission paritaire, modifié par les amendements qu'il vient de présenter.
