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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

La crise que nous traversons n'altère ni notre volonté de réformer ni notre capacité à le faire, bien au contraire. Avec ce budget, nous mettons en oeuvre nos engagements en faveur du développement durable, de la compétitivité des entreprises, de la recherche et l'enseignement supérieur, et de la réforme de l'État.

Je veux maintenant revenir sur certains apports de la commission mixte paritaire. Nous avons encadré le régime fiscal applicable aux revenus des gérants des fonds communs de placement à risque et de sociétés de capital-risque, que l'on appelle communément les carried interest.

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