Intervention de Charles de Courson

Un autre domaine sur lequel vous nous avez entendus, c'est la fiscalité des PME. Un certain nombre de nos amendements, défendus d'ailleurs avec des collègues du groupe UMP, ont été adoptés : sur le développement à l'étranger des entreprises françaises ; sur les entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé, dont notre rapporteur général a longuement parlé ; sur la fiscalité des biocarburants. Le Gouvernement allait commettre une erreur sur ce point, il nous a écoutés, même si le débat a été un peu chaud – mais c'est normal, c'est la démocratie – et nous sommes arrivés à une solution équilibrée.

Dans la rubrique des regrets du groupe Nouveau Centre, je mettrai votre manque de compréhension envers nos propositions concernant les relations entre l'État et les collectivités territoriales et le FCTVA.

Il ne sert à rien de dire que l'ensemble des transferts de l'Etat au profit des collectivités territoriales augmentent de 2 %. Ils augmentent en réalité de 0,8 %, et la majorité présidentielle doit l'assumer.