Intervention de Charles de Courson

Le règlement définitif de la question prendra des années. Mais ce que nous avons voté constitue quand même un grand progrès. Je ne veux pas polémiquer avec mes collègues de gauche mais j'ai envie de leur demander pourquoi, alors qu'ils ont été au pouvoir à de nombreuses reprises, ils n'ont rien fait. Nous, nous avons pris des mesures ; c'est très bien, et tout le monde est d'accord là-dessus.

Ensuite, nous avons engagé la réforme des conditions d'octroi d'une demi-part supplémentaire. Le groupe Nouveau Centre a été à l'origine de la réflexion sur les abus de la demi-part pour les personnes qui en bénéficiaient à l'occasion d'une rupture. Le droit fiscal récompensait la rupture. C'était absurde, tout le monde l'a reconnu. Nous étions arrivés à une mesure équilibrée à l'Assemblée nationale, avant que le Sénat ne modifie cet équilibre. Heureusement, nous sommes revenus à la position de l'Assemblée nationale et je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir défendu la position de l'Assemblée.