Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 57
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :
En effet, madame la présidente, pour faire gagner du temps à l'Assemblée.
Quatre amendements à l'article 57 ont un objectif quasiment identique : l'amendement n° 128 de M. Vercamer, l'amendement n° 138 de M. Muzeau et l'amendement n° 146 de M. Gille sont des amendements de suppression de l'article ; l'amendement n° 24 de M. Blessig vise à le réécrire.
J'indique d'ores et déjà que l'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements est défavorable. Il est, en revanche, favorable à l'amendement n° 137 rectifié de M. Lefebvre, qui propose de reporter d'un an la décision de suppression contenue dans l'article 57.
