Intervention de Charles de Courson

Vous essayez d'assimiler la loi TEPA à une seule mesure, celle du bouclier fiscal. Vous savez quelle a été la position du Nouveau Centre, qui était beaucoup plus modérée que celle du Gouvernement, puisque nous pensions qu'il ne fallait pas inclure la CSG dans le plafond. Mais de quoi discutons-nous ? Alors que l'estimation du coût fiscal s'élevait à 800 millions, nous ne serons pas même à 400 !

Ce n'est donc pas en supprimant la loi TEPA que vous financerez le doublement de la PPE – qui coûterait 4 milliards – ou des mesures à plusieurs milliards comme la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %. Je vous rappelle qu'il y a un état H : tout cela est très sérieux, très encadré.