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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

De même, alors que les Français souffrent socialement et auraient bien besoin de mesures de soutien, vous n'avez rien trouvé de mieux que de relever de 76 000 à 100 000 euros la part des groupements fonciers agricoles éligibles à l'abattement de 75 % au titre de l'ISF.

Et comme si cela ne suffisait pas, vous l'avez indexée ! Vous indexez de façon automatique les dispositifs relatifs à l'ISF, alors que la prime pour l'emploi est gelée en 2009 et que vous refusez systématiquement nos amendements sur ce sujet.

Par ailleurs, tous vos discours sur la maîtrise de la dépense fiscale, qui – doit-on encore le rappeler ?– ont fait l'objet d'un consensus unanime de la commission des finances, s'effondrent. En effet, une énième niche fiscale est introduite à travers une exonération d'impôt de 25 % de la rétrocession d'honoraires attribués aux collaborateurs d'avocats exerçant des missions de prospection à l'étranger. Permettez-moi de douter du motif invoqué d'incitation à l'expansion de notre culture juridique hors de nos frontières.

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