Intervention de Christian Eckert

La norme d'évolution des dépenses des collectivités territoriales choisie est draconienne : elle progressera de 1,25 % par an à partir de 2009, contre 4,25 % par an sur les dix dernières années, ce qui laisse présager le pire pour l'investissement des collectivités, qui représente plus de 73 % de l'investissement public de notre pays. Tenir cette norme d'évolution des dépenses signifie étrangler financièrement les collectivités.

C'est d'ailleurs ce que vous faites en intégrant le fonds de compensation de la TVA – et donc les investissements – dans les dotations sous enveloppe. Les dotations de l'État ne vont augmenter que de 1,1 milliard d'euros, et plus de la moitié de la hausse de l'enveloppe des dotations sera consommée par l'intégration du FCTVA, ce qui signifie qu'il ne restera plus que 440 millions d'euros pour les autres dotations, sans parler de celles, nombreuses, qui vont être gelées en 2009.

Par ailleurs, le PLF est construit sur une stabilisation des dépenses de l'État en volume. Cela signifie que la progression des dépenses par rapport à 2008 se limitera à la seule inflation. Compte tenu du montant des dépenses engagées en 2008, les dépenses du PLF pour 2009 sont en diminution de 1,2 % en volume. Vouloir réduire par deux la dépense publique jusqu'en 2011, alors que notre pays traverse une période de récession, est totalement inefficace et révèle votre dogmatisme en la matière.

Il n'est alors pas étonnant que de nombreux crédits budgétaires fassent l'objet de réductions drastiques, en contradiction totale avec les récentes déclarations du Président de la République et de certains ministres.